Lors du versement de dividendes, une retenue à la source sur dividendes est fréquemment appliquée aux Pays-Bas, à un taux pouvant aller jusqu’à 15 %. Dans de nombreux cas, cette retenue est fondée, mais il arrive régulièrement qu’elle soit appliquée à tort ou pour un montant trop élevé. Même lorsque la retenue a été correctement pratiquée, un droit au remboursement de l’impôt néerlandais sur les dividendes peut subsister. Demander le remboursement de la retenue peut générer un avantage financier significatif. De nombreux actionnaires et investisseurs étrangers ont droit à un remboursement partiel ou total, par exemple en vertu des conventions fiscales entre les Pays-Bas et leur pays de résidence. Nous sommes spécialisés dans l’accompagnement des entrepreneurs, investisseurs et investisseurs internationaux pour le remboursement de la retenue à la source sur dividendes.
Quand pouvez-vous demander le remboursement?
Plusieurs situations permettent de demander le remboursement de la retenue néerlandaise sur dividendes, selon votre cas spécifique. Nous vous aidons notamment pour:
- Les distributions de dividendes à des sociétés ou personnes physiques étrangères;
- Les situations où une convention fiscale s’applique pour éviter la double imposition;
- Les exonérations pour les fonds de pension, organismes publics et autres entités exonérées;
- Les corrections en cas de retenues trop élevées ou erronées par le payeur.
Grâce à notre expérience, nous savons quelle voie offre les meilleures chances d’un remboursement réussi. Nous analysons votre situation avec soin pour que toutes les opportunités soient prises en compte. La procédure peut paraître complexe, mais avec notre assistance elle se déroule de manière fluide et efficace.
Pourquoi faire appel à un spécialiste de l’impôt sur les dividendes?
Obtenir le remboursement de la retenue sur dividendes requiert une maîtrise des règles fiscales internationales, des conventions et des procédures locales. C’est souvent long et complexe, surtout pour les parties étrangères peu familières avec le droit fiscal néerlandais.
Chez DTS (Duijn’s Tax Solutions), nous vous accompagnons étape par étape. Nous:
- Vérifions votre droit au remboursement;
- Prenons en charge l’intégralité de la demande;
- Assurons la communication avec l’administration fiscale néerlandaise;
- Veillons à un traitement rapide et correct du dossier.
Vous êtes ainsi certain de ne pas laisser d’argent fiscal sur la table tout en restant conforme à vos obligations.
Besoin d’aide pour récupérer l’impôt néerlandais sur les dividendes?
Vous avez perçu des dividendes et souhaitez savoir si vous pouvez obtenir un remboursement de la retenue néerlandaise ? Contactez-nous pour un entretien téléphonique gratuit et sans engagement. Nous vous donnerons immédiatement une vue d’ensemble de vos options et répondrons à vos questions, y compris la plus importante : « Quel montant puis-je récupérer ? »
Contactez-nous facilement : appelez le +31 (0)88 – 8 387 669, écrivez à [email protected] ou remplissez notre formulaire de contact en ligne. Nous vous aidons volontiers à récupérer l’impôt néerlandais sur les dividendes, afin que vous ne manquiez aucune opportunité.