Si votre entreprise est active dans plusieurs pays, vous devez respecter les règles en matière de prix de transfert. Cela signifie que vous devez attribuer correctement coûts, produits et bénéfices aux pays dans lesquels votre société exerce ses activités. Les règles de l’administration fiscale relatives aux prix de transfert sont strictes : vous devez pouvoir démontrer que les prix pratiqués entre vos établissements ou entités liées respectent le principe de pleine concurrence (« arm’s length »). Ainsi, vous évitez redressements, amendes et double imposition. En tant que spécialistes des prix de transfert aux Pays-Bas, nous aidons les entreprises à appliquer correctement ces règles complexes. Nous veillons à ce que vos prix intragroupe soient solidement justifiés et correctement documentés.
Un accompagnement clair en matière de prix de transfert
Vous pouvez compter sur nous pour un conseil d’expert en prix de transfert. Nous vous aidons à:
- Déterminer les prix intragroupe appropriés ;
- Établir une documentation de prix de transfert complète ;
- Réaliser des études de comparables (benchmarks) pour étayer le caractère de pleine concurrence de vos prix ;
- Analyser les risques et les impacts fiscaux.
Avec notre accompagnement, vous respectez pleinement les exigences de l’administration fiscale en matière de prix de transfert et avez l’assurance d’une documentation en ordre. Cela apporte de la sérénité et évite les mauvaises surprises lors des contrôles fiscaux.
Sécuriser par des rulings et des accords
Pour réduire davantage les risques fiscaux internationaux, nous vous assistons également dans la conclusion d’accords clairs avec l’administration fiscale, notamment via:
- Advance Pricing Agreements (APA): accords préalables sur les prix de transfert;
- Advance Tax Rulings (ATR): sécurité préalable sur le traitement fiscal de transactions spécifiques.
Grâce à ces accords, vous évitez l’incertitude et savez exactement à quoi vous en tenir, ce qui minimise le risque de litiges fiscaux et de double imposition entre pays.
Prix de transfert aux Pays-Bas? Nous vous accompagnons de A à Z
La réglementation néerlandaise en matière de prix de transfert évolue en permanence et requiert une expertise spécialisée. Nos experts suivent de près ces évolutions et veillent à ce que votre entreprise soit conforme aux exigences en vigueur.
Nous prenons en charge l’ensemble du processus:
- Analyse approfondie de vos transactions internationales;
- Rédaction d’une documentation conforme;
- Contacts avec l’administration fiscale et accompagnement dans les rulings;
- Conseil stratégique pour réduire durablement les risques fiscaux.
Évitez les problèmes liés aux prix de transfert. Contactez-nous dès maintenant
Vous souhaitez mieux maîtriser votre position en prix de transfert ou avez des questions sur les exigences de l’administration fiscale ? N’hésitez pas à nous contacter pour un entretien préliminaire sans engagement. Appelez-nous au +31 (0)88 – 8 387 669, écrivez à [email protected] ou remplissez notre formulaire de contact. Nous vous apportons certitude et tranquillité d’esprit, afin que vous puissiez développer vos activités internationales sans préoccupations fiscales.