Lors de l’importation de marchandises en provenance de pays hors UE, la TVA à l’importation doit normalement être payée immédiatement à la Douane néerlandaise. Ces coûts peuvent être élevés et avoir un impact important sur votre trésorerie. L’autorisation prévue à l’Article 23 offre une solution : elle vous permet de reporter le paiement de la TVA à l’importation et de la déduire via votre déclaration de TVA, au lieu de la payer directement lors de l’importation. Ainsi, la TVA n’est due qu’au moment de la déclaration périodique de TVA, souvent trimestrielle.
Les avantages de l’autorisation de l’Article 23:
- Pas de paiement immédiat de la TVA à l’importation;
- Imputation via la déclaration de TVA;
- Le paiement et la déduction coïncident, de sorte que votre position TVA nette reste nulle;
- Pas de longs délais d’attente pour le remboursement de la TVA.
Sans cette autorisation, vous devez payer la TVA immédiatement et il faut souvent plusieurs mois avant d’en obtenir le remboursement.
Besoin d’un représentant fiscal? Nous nous en chargeons
Les entrepreneurs étrangers sans établissement aux Pays-Bas ne peuvent bénéficier de ce régime qu’à travers un représentant fiscal TVA.
DTS (Duijn’s Tax Solutions) agit en tant que représentant fiscal et organise pour votre entreprise:
- Demande de l’autorisation de l’Article 23;
- Report de la TVA à l’importation;
- Déclaration et administration complètes de la TVA.
Grâce à notre expertise, nous veillons à ce que vous respectiez toutes les règles néerlandaises en matière de TVA et que vous profitiez immédiatement des avantages du report. Sans représentant fiscal, il n’est pas possible pour les entreprises étrangères de reporter la TVA à l’importation.
Besoin d’aide immédiate? Contactez-nous
Nous vous aidons volontiers dans la demande de votre autorisation de l’Article 23 ainsi que dans vos obligations en matière de TVA aux Pays-Bas. Appelez-nous au +31(0)88-387 669, envoyez un e-mail à [email protected] ou remplissez notre formulaire de contact. Profitez de notre longue expérience en matière de représentation fiscale et de solutions TVA pour les entreprises internationales.