Numéro de TVA néerlandais

Si vous dirigez une société étrangère avec une filiale néerlandaise ou si vous gérez une entreprise aux Pays-Bas, vous devrez peut-être payer la TVA (impôt sur le chiffre d’affaires). Cela s’applique aussi  à des sociétés établies à l’étranger mais qui font des affaires aux Pays-Bas. Dans tous les cas, il vous faut un numéro de TVA néerlandais, aussi appelé un numéro d’identification de TVA.

Demander un numéro de TVA néerlandais

Afin de créer une société ou une entreprise aux Pays-Bas, vous devrez l’enregistrer au Registre des Entreprises néerlandais ou à la Chambre de Commerce néerlandaise (KVK). Si vous l’enregistrez avec toutes les pièces justificatives et informations pertinentes pour l’Administration fiscale et douanière néerlandaise, la KVK vous délivrera immédiatement votre numéro de TVA néerlandais. L’Administration fiscale et douanière confirmera ensuite votre numéro de TVA par écrit.

Si vous avez enregistré votre entreprise sans fournir toutes les informations pertinentes, l’Administration fiscale et douanière néerlandaise évaluera d’abord si vous êtes entrepreneur pour les fins fiscales. Une fois que vous avez été évalué, elle vous enverra votre numéro de TVA néerlandais dans les 5 jours ouvrables.

De plus, si votre entreprise est établie hors des Pays-Bas, mais qu’elle fournit des biens ou des services à des sociétés néerlandaises, il vous faudra l’enregistrer directement à l’Administration fiscale et douanière pour obtenir votre numéro de TVA. Ce numéro se compose de 14 caractères et il est obligatoire que votre facturation affiche votre numéro de TVA clairement. Est-ce que la TVA néerlandaise vous concerne? Procurez-vous de l’aide personnalisée de nos experts!

N’hésitez pas à nous contacter pour des informations supplémentaires sur un numéro de TVA néerlandais ou si vous avez besoin de notre aide pour en obtenir un.

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