Des conventions fiscales néerlandaises

Les Pays-Bas ont conclu des conventions fiscales avec plusieurs pays étrangers. Selon ces conventions fiscales néerlandaises, des résidents ou des sociétés résidant dans des pays étrangers sont imposés à un taux réduit ou sont exonérés des impositions néerlandaises sur le revenu  ou à la source. Ces taux réduits et ces exonérations varient selon le pays et la nature précise du revenu.

Si les conventions fiscales néerlandaises n’englobent pas un type particulier de revenu, ou s’il n’existe pas de convention entre un pays quelconque et les Pays-Bas, peut-être que cela vaudrait le coup de d’établir si les Pays-Bas accordent unilatéralement un dégrèvement pour double imposition, parce que cela peut être le cas dans des situations spécifiques.

A qui s’appliquent les conventions fiscales ?

En général, les dispositions des conventions fiscales néerlandaises sont réciproques (elles s’appliquent aux deux pays signataires). Ainsi, un résident néerlandais qui reçoit du revenu d’un pays signataire et qui est assujetti à des prélèvements imposés par des pays étrangers peut avoir le droit de recevoir certains crédits, déductions, exonérations et réductions du taux d’imposition de ces pays étrangers. En général, les bénéfices de conventions fiscales néerlandaises sont accessibles à des résidents des Pays-Bas.

Vous devriez examiner soigneusement les articles spécifiques de la convention qui pourrait s’appliquer pour voir si vous avez le droit à un crédit fiscal, une exonération fiscale, un taux réduit d’impôts, ou un quelconque bénéfice ou garantie de la convention.

Veuillez nous contacter si vous désirez recevoir un aperçu complet et à jour des conventions fiscales néerlandaises.