Comment est-ce que j’investis aux Pays-Bas?

Si vous souhaitez investir dans une société néerlandaise à titre personnel, vous avez le choix entre plusieurs options. Dans ce blog, nous discuterons de différentes options et des conséquences possibles. Nous nous concentrons sur les possibilités offertes par les titres participatifs et les actions.

Participer à travers des titres participatifs

Un titre participatif donne droit à la personne qui en est le propriétaire, le participant, aux bénéfices d’une entreprise. Ce droit ne concerne que le bénéfice net de la société, pas le capital. En outre, un titre participatif ne fournit le droit de propriété ni sur la société ni sur les actions de la société. Cela implique également qu’un titre participatif ne donne pas le droit de vote et/ou de contrôle.

Étant donné qu’il existe de nombreux types de titres participatifs et qu’ils ne doivent pas nécessairement être enregistrés chez le notaire, de nombreux éléments d’un contrat peuvent être déterminés eux-mêmes. Vous avez donc le contrôle de la complexité du contrat et de la valorisation du titre participatif. De plus, aucune décision n’est requise pour l’émission d’un titre participatif.

Participer via des actions

La participation par actions donne au participant un droit de propriété sur la société. Les actions peuvent être émises sans droit de vote ni droit de profit. Veuillez noter que cela ne peut pas être fait en même temps. Les actions ne peuvent contenir aucun droit de vote et aucun droit de profit en même temps.

L’émission ou la vente d’actions nécessite l’intervention d’un notaire. Un inconvénient de la participation par actions est qu’il est peu possible de s’écarter des actions ordinaires, ce qui réduit la flexibilité dans la valorisation des actions.

Participer à travers un investissement de portefeuille

Lorsqu’une personne physique détient un intérêt dans des titres participatifs et/ou des actions de moins de 5% au total dans des sociétés à capital-actions, la valeur des droits aux bénéfices et/ou des actions est imposée dans la Box 3 avec un rendement notionnel. L’avantage de ceci est que la valeur des titres participatifs et/ou des actions de la Box 3 peut être limitée de manière simple, notamment en achetant avec de l’argent emprunté. L’achat avec de l’argent emprunté crée une dette dans la même Box 3 qui est compensée par la valeur des titres participatifs/actions. En conséquence, il y a moins de, voire aucun, impôt sur le revenu dans la Box 3, sur les titres participatifs et/ou les actions détenus.

Les distributions de bénéfices et de dividendes sont soumises à un impôt néerlandais sur les dividendes de 15%. L’impôt sur les dividendes de 15% versé peut être pris en compte dans la déclaration de revenus des sociétés.

Il est possible de détenir simultanément moins de 5% de titres participatifs et moins de 5% d’actions, sans être qualifié d’actionnaire substantiel. Ceci est avantageux car vous restez alors taxable dans la Box 3, où l’on n’est pas taxé séparément. Le revenu net de la Box 3 est donc égal au revenu brut de la Box 3.

Participer par un investissement générant un intérêt substantiel

Si la participation dans les titres participatifs et/ou dans les actions est supérieure à 5%, le revenu qui en résulte n’est plus imposé dans la Box 3, mais dans la Box 2. Cela signifie que le revenu sera imposé à 25% en raison de l’intérêt substantiel.

Vous pouvez choisir de détenir les titres participatifs et/ou les actions par l’intermédiaire d’une société de portefeuille personnelle, ce qui permet de reporter l’impôt de 25% de la Box 2. Les dividendes versés seront alors exonérés d’impôt sur la base de l’exonération de participation. Dès que les dividendes perçus sont versés à la personne physique, l’impôt de la Box 2 est taxé.

 

 

Tags

More posts by Jimmy Cox